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Belgique, Parlements: le grand malaise des indemnités de sortie – Chiffre décortiqué !

S’ils ne se représentent pas ou ne sont pas réélus, les parlementaires ont droit à une indemnité de sortie, pour assurer la transition vers un autre emploi. Même chose pour les élus wallons obligés de choisir entre ce mandat et un mandat local. Elle correspond à deux mois par année d’ancienneté, avec un maximum de 24 mois (payés mensuellement, pas en une fois). Climat antipolitique oblige, peu osent dire s’ils solliciteront cette indemnité.

C’est peu dire que la question embarrasse nombre de parlementaires. Nous avons eu beaucoup de mal à en joindre certains, avec ce commentaire agacé d’un député-bourgmestre PS : «  Ce n’est pas parce qu’on me pose une question que je suis obligé d’y répondre  ». De fait… Et l’on ajoutera, en guise de préambule, qu’un parlementaire qui sort de charge a légalement droit à une indemnité de sortie. Il n’est donc aucunement scandaleux ni amoral qu’il souhaite la percevoir (même si l’on pourrait débattre de son montant ou de l’opportunité de la demander quand, par exemple, on quitte le parlement pour ceindre l’écharpe mayorale d’une grande ville, ce qui entraîne un salaire de 10.000 euros brut).

Reste qu’interroger un député pour savoir s’il se représentera aux élections législatives de mai 2019 et, dans le cas contraire, s’il compte demander cette indemnité de départ, comme nous l’avons fait auprès des 63 membres francophones de la Chambre, n’est pas une sinécure. Il est vrai que le climat est très antipolitique et que les élus sont fatigués (c’est peu dire) des étiquettes de «  profiteurs  » que certains ont tendance à leur coller. Pas facile dans ce contexte, on le verra, d’assumer le choix de percevoir cette indemnité. Il n’est pourtant point question ici de stigmatisation.

Les députés fédéraux sortants

Marcel Cheron, Ecolo. Député depuis 1991, a droit à 46 mois d’indemnités parlementaire (il est de l’ancien régime, quand on pouvait aller jusqu’à 48 mois d’indemnités, et il avait 23 ans de parlement quand le règlement a été changé en 2014), soit 439.346 euros bruts (versés en 46 mois). Marcel Cheron attend la lettre de la Chambre lui rappelant qu’il faut demander explicitement les indemnités de sortie. Mais: «Je ne prendrai en tout cas pas les 46 mois, nous assure-t-il. Mon objectif est de retrouver du tavail au plus vite; si j’en retrouve, je ne demanderai pas mon indemnité de sortie; sinon, je n’irai pas au-delà des 24 mois ety je ne prendrai pas les frais (il renocne donc à 2.089 euros sur les 9.551). © Photo News

Marcel Cheron, Ecolo. Député depuis 1991, a droit à 46 mois d’indemnités parlementaire (il est de l’ancien régime, quand on pouvait aller jusqu’à 48 mois d’indemnités, et il avait 23 ans de parlement quand le règlement a été changé en 2014), soit 439.346 euros bruts (versés en 46 mois). Marcel Cheron attend la lettre de la Chambre lui rappelant qu’il faut demander explicitement les indemnités de sortie. Mais: «Je ne prendrai en tout cas pas les 46 mois, nous assure-t-il. Mon objectif est de retrouver du tavail au plus vite; si j’en retrouve, je ne demanderai pas mon indemnité de sortie; sinon, je n’irai pas au-delà des 24 mois ety je ne prendrai pas les frais (il renocne donc à 2.089 euros sur les 9.551). © Photo News

Marcel Cheron, Ecolo. Député depuis 1991, a droit à 46 mois d’indemnités parlementaire (il est de l’ancien régime, quand on pouvait aller jusqu’à 48 mois d’indemnités, et il avait 23 ans de parlement quand le règlement a été changé en 2014), soit 439.346 euros bruts (versés en 46 mois). Marcel Cheron attend la lettre de la Chambre lui rappelant qu’il faut demander explicitement les indemnités de sortie. Mais: «Je ne prendrai en tout cas pas les 46 mois, nous assure-t-il. Mon objectif est de retrouver du tavail au plus vite; si j’en retrouve, je ne demanderai pas mon indemnité de sortie; sinon, je n’irai pas au-delà des 24 mois ety je ne prendrai pas les frais (il renocne donc à 2.089 euros sur les 9.551). © Photo News

Pas de statut social

Car si une indemnité de sortie a été imaginée pour les parlementaires qui ne sont pas réélus ou ne se représentent plus (elle n’est pas octroyée si on quitte volontairement son assemblée en cours de législature), c’est parce qu’ils ne disposent pas d’un statut social et n’ont donc pas droit aux allocations de chômage, même s’ils ne cumulaient pas et ont abandonné leur métier pour siéger. Cette indemnité fait en somme office de préavis ou d’indemnité de licenciement. Depuis 2014, elle s’élève à 2 mois de salaire par année passée au parlement, avec un minimum de 4 mois et un maximum de 24 mois (avant 2014, cela pouvait aller jusque 48 mois). Ainsi, un député qui a 10 ans d’ancienneté a le droit de continuer à percevoir sa rémunération parlementaire (9.551 euros bruts, taxés globalement à 45 %) pendant 20 mois. Il ne s’agit pas, rappelons-le, d’un parachute obtenu à la fin du mandat, mais d’un nombre de mois durant lequel la rémunération est versée. Pour autant que l’élu en fasse la demande par écrit dans les trois mois de son départ.

Féderal

Nom Parti Depuis Nombre de mois Indemnité Décision
Marcel Cheron Ecolo 1991 46 mois 439.346 euros Ne prendrait pas la totalité
Benoît Hellings Ecolo 2012 14 mois 133.714 euros renonce
Véronique Caprasse Défi 2014 10 mois 95.510 euros si elle l’accepte, pourrait donner à des associations
Olivier Maingain DéFI 1989 48 mois 458.448 euros Ne prendra pas la totalité
Christian Brotcorne CDH 2002 24 mois 229.224 N’a pas encore réfléchi
Isabelle Poncelet CDH 2014 10 mois 95.510 euros a renoncé
Luc Gustin MR 2014 10 mois 95.510 euros N’a pas décidé
Stéphanie Thoron MR 2014 10 mois 95.510 euros N’a pas décidé
Jacques Chabot PS 2017 4 mois 38.204 euros Ne sait pas
Michel Corthous PS 2018 4 mois 38.204 euros Décidera “en temps voulu”
Paul-Olivier Delannois PS 2014 10 mois 95.510 euros Prendra
Alain Mathot PS 2003 24 mois 229.204 euros Nous n’avons pas réussi à le joindre
Laurette Onkelinx PS 1987 48 mois 458.448 euros Ne se prononce pas
Fabienne Winckel PS 2010 18 mois 171.918 euros N’a pas encore réfléchi

Parlement Wallon

Nom Parti Depuis Nombre de mois Indemnité Décision
Philippe Bracaval MR 2017 4 mois 38.204 euros en réflexion
Christine Defraigne MR 1999 30 mois 286.530 euros en réflexion
Patrick Lecerf MR 2014 10 mois 95.510 euros en réflexion
Carine Lecomte MR 2014 10 mois 95.510 euros en réflexion
Jordan Godfriaux MR 2017 4 mois 38.204 euros en réflexion
Valérie Warzée-Caverenne MR 2016 6 mois 57.306 euros en réflexion
Isabelle Stommen CDH 2016 6 mois 57.306 euros renonce
Pascal Baurain CDH 2016 6 mois 57.306 euros en réflexion
Jean-Marc Dupont PS 2014 10 mois 95.510 euros en réflexion
Dimitri Legasse PS 2014 10 mois 95.510 euros en réflexion
Maurice Mottard PS 2012 14 mois 133.714 euros en réflexion
Bruno Lefebvre PS 2014 10 mois 95.510 euros en réflexion
Véronique Bonni PS 2014 10 mois 95.510 euros en réflexion
Déborah Géradon PS 2014 10 mois 95.510 euros en réflexion
Alain Onkelinx PS 2005 24 mois 229.224 euros en réflexion

 

Mais le sujet est délicat, certainement dans un pays où l’on ne parle guère ouvertement de salaires. Plusieurs députés nous ont d’ailleurs déclaré qu’ils ne savaient pas encore s’ils seraient candidats et ne se prononcent donc pas sur l’indemnité de sortie. Ainsi, Emmanuel Burton (MR) nous répond que «  ce n’est pas encore à l’ordre du jour en ce qui le concerne  » ; Vincent Scourneau (MR) dit qu’il «  prendra sa décision dans les semaines à venir  » ; André Frédéric (PS) «  ne sait pas s’il sera candidat  » et «  se posera la question de l’indemnité de sortie au moment opportun et en fonction des règles en vigueur  » ; Sébastien Pirlot (PS) «  ne sait pas  » encore non plus et «  verra  » pour l’indemnité de sortie, ne se sentant «  pas obligé  » de nous répondre ; Francis Delpérée (CDH) «  verra si son parti lui demande de pousser une liste  », sinon «  il n’a pas encore fait sa religion  » par rapport à l’indemnité de sortie, lui reconnaissant «  un côté gênant  », mais «  ça dépend de ce que l’on fait après  ».

Et les échevins liégeois Gilles Foret (MR) et Julie Fernandez (PS) nous disent ne pas avoir encore choisi entre les deux mandats ; l’échevine d’Arlon Anne-Catherine Goffinet (CDH) ne sait pas, elle, si elle poursuivra sa brève aventure parlementaire.

Certains ne prennent pas toute l’indemnité à laquelle ils ont droit

Quant aux 13 députés qui ne se représenteront plus, seul 1 nous a indiqué clairement qu’il demandera son indemnité de sortie : Paul-Olivier Delannois (PS). 2 autres nous disent qu’ils ne prendront en tout cas pas toute l’indemnité à laquelle ils ont droit : Olivier Maingain (Défi) et Marcel Cheron (Ecolo), qui relèvent encore de l’ancien régime. Et 1 renonce clairement à son indemnité : Benoît Hellings, dont le parti Ecolo refuse les cumuls ; il démissionnera donc de la Chambre en cette fin de semaine pour devenir échevin à la ville de Bruxelles, perdant dès lors tout droit à l’indemnité de sortie. Dans le même ordre d’idée, ajoutons que l’ex-députée Isabelle Poncelet (CDH), déçue par la politique, a démissionné fin septembre de la Chambre, sans terminer son mandat, perdant donc aussi consciemment son droit à l’indemnité de sortie.

Que feront les 9 députés restants qui ne seront plus candidats en mai 2019 et iront au bout de leur mandat ? Ils pourront demander leur indemnité de sortie, mais nous assurent ne pas encore avoir arrêté leur choix, voire ne pas s’être posé la question jusqu’ici.

Pour être complet, notons que nous n’avons pas réussi à joindre Alain Mathot (PS), qui a déjà annoncé qu’il ne se représentera pas, mais dont on ne sait donc pas s’il demandera son indemnité de départ.

On vous le disait : c’est le grand malaise parlementaire quand il s’agit d’indemnité de sortie…

Les députés régionaux obligés de quitter le parlement pour cause de cumul ont droit à des indemnités de sortie. La plupart estiment qu’ils n’ont pas demandé à être « virés » de l’assemblée. Mais la prudence reste de mise. Leurs suppléants, eux aussi, seront indemnisés pour cinq mois de mandats.

Les parlementaires wallons ne sont pas plus clairs que les fédéraux.

Les parlementaires wallons ne sont pas plus clairs que les fédéraux. – Photonews.

Le parlement de Wallonie (et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles) vit ses derniers jours dans la configuration héritée des élections de 2014 et du changement de majorité de l’été 2017. Cette semaine, quinze députés doivent signifier leur démission de l’assemblée régionale (1). Cette formalité est nécessaire pour pouvoir prêter serment, le 3 décembre prochain, comme bourgmestre, échevin ou président de CPAS dans la commune d’origine. Dans la foulée, les suppléants seront installés à Namur.

Ces grandes manoeuvres sont le résultat de l’application des règles wallonnes sur le décumul des mandats. Les élections communales du 14 octobre ont sonné le glas de la phase transitoire d’un long processus : le régime des bourgmestres ou des échevins empêchés a vécu. A l’exception des députés les mieux élus en fonction de leur taux de pénétration, le cumul entre un mandat de parlementaire wallon et une fonction au sein d’un exécutif local est strictement interdit, sans attendre l’échéance du 26 mai prochain qui verra l’assemblée intégralement renouvelée.

Les députés bruxellois et wallons sortants

Christine Defraigne (MR, Liège), députée depuis 1999, 30 mois d’indemnités soit 286.530 euros. © Reporters

Christine Defraigne (MR, Liège), députée depuis 1999, 30 mois d’indemnités soit 286.530 euros. © Reporters

Christine Defraigne (MR, Liège), députée depuis 1999, 30 mois d’indemnités soit 286.530 euros. © Reporters

Qui dit fin de mandat, dit indemnité de sortie. Les règles générales s’appliquent, rappelons-les une nouvelle fois : 9.551 euros brut par mois, avec deux mois d’indemnités par année de présence au parlement, mais aussi un seuil de quatre mois pour les élus les plus récents et un plafond de 24 mois pour les plus anciens. Ce dispositif vaut depuis 2014. Il succède à un autre régime qui prévoyait jusqu’à 48 mois d’indemnités et qui reste d’application de manière transitoire pour les députés qui avait déjà atteint les 24 mensualités en 2014. Précision : toute période de douze mois entamée est due pleinement.

Un cas unique

Le cas des députés wallons est unique en son genre : les nouvelles règles sur le décumul ne s’appliquent qu’à eux seuls et pas aux membres d’autres assemblées législatives. « En Wallonie, la situation est différente à cause du décumul légal, explique Christine Defraigne (MR). En réalité, nous sommes virés… Nous avons été élus pour cinq ans et nous sommes priés de dégager avant terme. On peut discuter de tout, mais une indemnisation est logique. »

Le cas de la mandataire libérale, qui a choisi de se consacrer à son échevinat à Liège, est le plus spectaculaire en Wallonie : élue depuis 1999, Christine Defraigne a calculé qu’elle avait droit à trente mois d’indemnités, soit 286.530 euros. La grande majorité des autres démissionnaires affiche tout au plus cinq années de présence à Namur, parfois beaucoup moins.

Comme ses collègues, la Liégeoise dispose de trois mois après sa démission pour solliciter auprès du parlement le versement mensuel des indemnités de sortie. Elle réfléchit encore : « Je n’ai pas pris de décision, je sollicite un rendez-vous au greffe de l’assemblée afin d’évaluer ma situation. Je comprends que le sujet suscite des polémiques. Mais la situation est absurde. On m’empêche d’exercer mon mandat de députée. Je deviens certes échevine à Liège, mais je ne peux pas me représenter aux législatives. Imaginez que le pacte de majorité échoue rapidement à Liège. Je suis indépendante : que devrai-je faire ? »

« Dans le privé, des règles existent en faveur de celui qui perd son job, poursuit Christine Defraigne. Je sais que nous sommes des mandataires et pas des employés, mais alors il faut peut-être imaginer un dispositif propre à notre statut. » En attendant, celle qui s’apprête aussi à quitter la présidence du Sénat appelle de ses voeux une attitude commune de la part des quinze députés wallons empêchés de siéger : «  Dans le cas contraire, l’opinion risque de désigner les bons et les méchants. »

Les suppléants bien servis

Les contacts que nous avons pris parmi ces futurs ex-députés permettent de tirer deux conclusions à ce stade. Un : les députés wallons n’ont pas encore décidé formellement de renoncer aux indemnités ou de les accepter. La réflexion est en cours, parfois au sein des groupes politiques. Deux : aucun de nos interlocuteurs n’a fait part de sa volonté de faire une croix sur le montant prévu. Une exception : la députée CDH Isabelle Stommen qui a décidé d’initiative de renoncer à ses indemnités en apprenant qu’elle devenait présidente du CPAS de Welkenraedt.

Une certitude : cette vague de départs risque de coûter cher aux finances du parlement régional. Un montant forfaitaire de 100.000 euros a été réservé pour les indemnités d’un député et de collaborateurs qui perdraient leur emploi dans l’aventure. Total : 1,5 million d’euros (voir Le Soir du 18 octobre).

Mais ce n’est pas tout : il faudra ajouter à ce pactole les indemnités qui seront dues aux députés suppléants qui prêteront serment en décembre et dont le mandat ne survivrait pas aux élections de mai prochain. Pour ceux-là, le calcul est simple : ils auront siégé tout au plus cinq mois à Namur et pourront bénéficier du seuil minimal de quatre mois d’indemnisation qui équivaut à deux ans de présence parlementaire, soit la bagatelle de 38.204 euros

(1) Il faut ajouter le cas spécifique de Muriel Targnion (PS) qui supplée le député germanophone Edmund Stoffels au sein du seul parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Par Véronique Lamquin , Sophie Mignon et Véronique Lamquin et Sophie Mignon

La situation est réellement différente dans l’assemblée régionale bruxelloise, comparée à son homolgue wallonne et à la Chambre.

En Région bruxelloise, aucune règle n’interdit pour l’heure le cumul entre un mandat de député et une fonction de bourgmestre ou d’échevin(e). Pas de démission massive en vue, donc, la semaine prochaine : seuls deux Ecolos quitteront l’assemblée régionale prématurément.

Christos Doulkeridis, largement élu bourgmestre d’Ixelles, renoncera donc au siège qu’il occupait depuis 1999 (avec cinq années d’interruption pour cause de fonction ministérielle).

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Arnaud Pinxteren, désigné comme échevin à la Ville de Bruxelles, fera pareil, rognant ainsi sa deuxième législature comme parlementaire de quelques mois.

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Les deux hommes se conforment, par leur démission, aux règles internes d’Ecolo, qui proscrivent tout cumul entre une fonction exécutive et un mandat législatif. Avec effet immédiat dès l’entrée dans un collège communal. Comme il s’agit d’une démission volontaire, il ne saurait être question, pour eux, d’indemnités de sortie… En revanche, s’ils étaient allés au terme de leur mandat, ils auraient pu y prétendre.

Ecolo puise dans ses réserves

A Bruxelles aussi, la formule de calcul a été modifiée en 2014 (toujours deux mois d’indemnité par année siégée, mais avec un plancher ramené de 12 à 4 mois et un plafond de 48 à 24 mois), avec maintien des droits acquis pour les député(e)s élu(e)s avant cette date. Concrètement, pour ces « anciens », on calcule les indemnités de sortie auxquelles il/elle aurait eu droit en 2014 et on les compare à celles qu’il ou elle pourrait recevoir en 2019, en vertu du nouveau régime. Le montant le plus favorable est retenu. A noter qu’il se calcule sur le montant de la rémunération parlementaire, indexée en octobre dernier, et donc portée à 7.611,49 euros. Ainsi, Christos Doulkeridis aurait eu droit, en mai 2019, à 228.344,7 euros (15 années d’ancienneté en 2014, soit 30 mois d’indemnités). Arnaud Pinxteren, lui, aurait pu réclamer 152.229,8 euros (dix années au Parlement, soit 20 mois).

Au passage, Ecolo envoie deux nouvelles figures, pour six mois, au Parlement… Pas si simple, quand la vague verte d’octobre dernier a envoyé nombre de mandataires verts dans les collèges bruxellois. Zoé Genot, la cheffe de groupe, a ainsi enregistré les défections de trois suppléants (Jérémie Drouart, Elise Willame et Cathy Clerbaux). Ce sont finalement Matteo Segers et Anne Herscovici qui rejoindront le groupe dans l’opposition à la Région bruxelloise.

Le décumul ne concerne pas les listes

A noter que de nombreux autres députés sont restés échevins ou bourgmestres le 14 octobre dernier… Rien ne les oblige au décumul sauf d’éventuelles règles internes à leur parti. Et, à part Ecolo, aucun parti n’imposant la démission immédiate, personne n’a fait ce choix (qui aurait conduit à un important renouvellement du Parlement à six mois de la fin de la législature). L’argument ? Ils ou elles cumulent depuis 2014, à quoi cela sert-il de changer maintenant, la dérogation leur était donc acquise. En revanche, Catherine Moureaux et Amet Gjanaj, qui font leur entrée au collège molenbeekois, ont dû en solliciter une, qui leur a été accordée par la Fédération bruxelloise du PS, ce qui a provoqué quelques grincements de dents entre camarades.

Mais, tant au PS qu’au MR, on assure que, dès le 27 mai, le décumul sera imposé à tous les échevins et bourgmestres d’une commune de plus de 50.000 habitants (10 des 19 entités bruxelloises). Chez Défi, ce sera, sauf nouveau revirement, le décumul intégral, quelle que soit la taille de la commune. Quant au CDH, il n’a, à ce jour, voté aucune règle interne… La date du 27 mai a son importance… Car, dans toutes les formations politiques, on est bien décidé à ne pas se priver de poids lourds sur les listes, fussent-ils ou elles bien décidé(e)s à ne pas prendre le poste de parlementaire ! La ritournelle ? Soutenir la liste n’est pas interdit, et tant pis si cela ressemble fort à des attrape-voix.

Le Soir Plus

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