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Une pétition contre le traité transatlantique rejetée par la Commission européenne

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Selon le collectif « Stop TTIP », la pétition signée par plus d’un million de personnes à travers l’Europe pour s’opposer aux accords de libre-échange avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP), a été rejetée ce jeudi par la Commission européenne.

Le collectif « Stop TTIP », qui rassemble plus de 300 organisations dans 24 Etats membres, s’est vu refuser par la Commission le statut d’initiative citoyenne européenne. Bruxelles, qui a fait de ces négociations commerciales une priorité, ne soumettra donc pas de proposition législative pour soutenir cet appel.

La pétition appelle à mettre fin aux négociations pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ») et à bloquer l’accord avec le Canada (CETA).

Parmi les craintes exprimées, la mise en place d’un mécanisme de protection des investissements (ISDS) qui pourrait permettre aux multinationales de contester devant des tribunaux d’arbitrage des politiques des gouvernements nationaux. Ces accords donneraient « des pouvoirs inédits aux entreprises et menaceraient de fait la démocratie, l’état de droit, la protection de l’environnement et des consommateurs », estime le collectif.

« Les citoyens veulent avoir leur mot à dire et ils devraient l’avoir. Un million de personnes ont déjà dit ‘non merci’. Combien en faut-il de plus pour que Bruxelles nous entende ? », affirme Susan George, membre de « Stop TTIP ».

Le collectif prévoit « une intensification de ses mouvements de protestation dans les mois qui viennent », notamment une action devant le bâtiment de la Commission le 9 décembre, jour de l’anniversaire de son président, Jean-Claude Juncker.

Sources : BBC / Le Soir / Le Journal du Siècle

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