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Permis retiré en cas de pension alimentaire impayée !

A partir de cet été, les juges pourront retirer le permis de conduire des parents qui refusent de s’acquitter d’une pension alimentaire, rapportent De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Laatste Nieuws.
© photo news.

La proposition circule depuis des années. En 2008, déjà, le Service des créances alimentaires (Secal) avait essayé d’introduire cette possibilité, appuyé par des parlementaires CD&V. Un texte soutenu par le ministre des Finances Koen Geens a été approuvé récemment en commission de la Chambre.

Durée inconnue
La durée du retrait de permis n’a pas encore été déterminée. Elle sera sans doute liée aux montants en souffrance.

L’an dernier, le montant total de créances alimentaires non payées s’est élevé à 280 millions, dont 74 millions ont pu être recouvrés grâce au Secal.

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