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RTL Belgium a été condamnée à payer la somme de 1 € à titre de dommage et intérêt moral et 11.000 € de frais de procédure par décision du Tribunal de commerce de Bruxelles du 24 décembre 2013.

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Communiqué de Me Modrikamen

RTL Belgium a été condamnée à payer la somme de 1 € à titre de dommage et intérêt moral et 11.000 € de frais de procédure par décision du Tribunal de commerce de Bruxelles du 24 décembre 2013. RTL Belgium a quant à elle été déboutée de sa demande reconventionnelle en dommage et intérêts contre M Trullemans.

La décision relève en effet que si RTL pouvait certes légitimement se désolidariser des propos tenus par M Trullemans sur Facebook, “les déclarations qui ont suivi (NDR : le prétendu SMS envoyé par M Trullemans ou la mention que “l’homme tombait le masque”, …) , ne poursuivaient par conséquent pas un intérêt légitime dans le chef de RTL Belgium, étaient au surplus inexactes pour certaines et ne paraissent s’expliquer que par la volonté de discréditer Monsieur Trullemans dans la presse”.

Dès lors “RTL Belgium n’a pas agi comme une personne prudente et consciente de ses devoirs se trouvant dans la même position. Elle a, volontairement ou non, porté le discrédit sur la personne de Monsieur Trullemans en laissant penser qu’il avait modifié à dessein sa version des faits de l’incident survenu en automobilistes le 26 avril 2013 et en insistant sur les prétendues tendances de ce dernier à tenir ou véhiculer des propos racistes”.

“De telles déclarations, totalement gratuites dans le contexte de l’époque, sont d’autant moins acceptables quelles émanent d’un professionnel de l’information et de la communication qui ne pouvait se méprendre sur l’effet qu’elles étaient susceptibles de provoquer dans la presse”. .

Pour ce motif, RTL Belgium a porté une atteinte fautive à l’honneur et la réputation de M Trullemans et est condamnée de ce chef.

Par ailleurs, RTL Belgium a été déboutée de sa demande reconventionnelle à l’encontre de Monsieur Trullemans au motif qu’il s’était exprimé dans la presse estimant qu “Au même titre que RTL Belgium dispose de sa liberté d’expression, il ne saurait être dénie à Monsieur Trullemans le droit de s’exprimer. Le fait d’avoir alimenté le débat au cours du weekend, s’il a pu être déploré par RTL Belgium dans le contexte, ne constitue toutefois pas une faute au sens de l’article 1382 du Code Civil.”

M Trullemans se déclare satisfait de cette décision qui constitue une condamnation morale et judiciaire claire quant à l’attitude de RTL Belgium et de son administrateur délégué à son encontre.

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