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France: le Conseil Constitutionnel dit oui à la taxe à 75%

IRIB- Le Conseil constitutionnel français a annoncé, dimanche, avoir validé la taxe à 75% imposée, dans le budget 2014, aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros.

Les “Sages” ont, en revanche, censuré la nouvelle version d’un plafonnement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, déjà, retoqué, l’année dernière, sous une autre forme. Cette disposition devait permettre à un contribuable de ne pas payer au fisc français plus de 75% de ses revenus, ce qui peut arriver, pour un contribuable disposant d’un important patrimoine, mais au faible revenu.




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